Si les 9 mois de grossesse aident la mère à se préparer à la maternité, en ce qui concerne le père, cela est souvent moins évident. La prise de conscience de sa paternité peut ne survenir qu’à la naissance d’un enfant. Établir la paternité devant la loi française est un moyen pour le père biologique de l’enfant de créer un premier lien.
Changement de vie et responsabilités
De ce lien de parenté découle un certain nombre de droits et devoirs et surtout le respect d’une éthique, pour le père et mère. Si le lien mère-enfant se crée quasiment à l’instant de l’accouchement, cela peut prendre un peu plus de temps pour le père. D’autant plus que la durée de son congé paternité rend plus difficile son implication dans les premiers instants de vie du bébé.
La filiation paternelle est établie dès la naissance de l’enfant dès lors que le père présumé est le mari de la mère et que celui-ci est né pendant le mariage. Le père n’a alors aucune démarche de reconnaissance de paternité à faire car celle-ci lui est naturellement reconnue. En revanche, pour le cas d’un enfant né hors mariage, le père doit faire un acte de reconnaissance soit avant la naissance soit le jour de la déclaration de naissance à l’état civil pour reconnaître son enfant.
Le livret de famille leur sera alors remis dans lequel figurera le lien de parenté de l’enfant. Que l’enfant porte le nom de famille de son père ou de sa mère, l’autorité parentale relève de la responsabilité des deux parents.
Au-delà des obligations du droit de la filiation que l’on peut retrouver dans le code civil, établir la filiation c’est également donner à l’enfant une identité, une histoire familiale et un héritage culturel.
S’assurer du lien de filiation en demandant un test de paternité
Cependant, dans certaines situations, le père doute de la filiation légitime et souhaite s’en assurer. Il peut alors demander une preuve de la filiation soit pour l’établissement de la filiation soit pour la contestation de la paternité.
Demander un test de paternité en France ne peut se faire que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Chaque partie doit donc demander l’assistance d’un avocat qui déposera la requête auprès du Tribunal de Grande Instance. Il est important de préciser que faire un test adn de généalogie nécessite d’avoir le consentement du père prétendu.
L’action ne pourra donc être intentée par la mère à l’insu de celui-ci.
Seuls des laboratoires agréés sont autorisés à effectuer cet examen comparé d’ADN avec des échantillons de salive ou de sang.
La recherche de paternité en France permet donc au requérant de prouver le lien de parenté entre lui et son enfant et de mettre en lumière la vérité biologique. Rappelons toutefois, qu’une action en recherche de paternité prénatale est illégale en France bien que certaines techniques non invasives aient été mises au point par des laboratoires étrangers. Il faudra donc attendre la naissance pour établir la filiation de l’enfant.
Par ailleurs, il existe des délais de prescription important à connaître en droit de la filiation :
- La possession d’état d’un enfant ne peut plus être contestée au-delà de 5 ans ;
- 10 ans pour l’action en recherche de paternité à compter de la majorité de l’enfant.
La paternité : lien de cœur ou lien de sang
Être le père d’un enfant, c’est lui donner de l’amour et de son temps mais également veiller à sa santé et à son éducation. Bien que les liens génétiques puissent être importants pour certaines personnes, il peut parfois se créer un lien fort entre celui qui a élevé un enfant comme étant le sien et celui qui a considéré l’homme présent dans sa vie comme étant son père.
A l’inverse, celui dont le lien n’a pas été établit par méconnaissance peut rétablir sa légitimité en ayant recours au test de paternité et tenter de rattraper les mois ou années perdues. Pendant la minorité de l’enfant, il est soumis à l’autorité de son tuteur légal. Et si l’autorité parentale peut ne relever que d’un parent, l’autre peut toutefois bénéficier d’un droit de surveillance.
Plus qu’un lien de sang, la parenté permet de révéler un attachement profond à un enfant.
